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L'édition du site urssaf.fr est assurée par l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), Siren : 180 035 016, domiciliée 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil cedex - 01 77 93 65 00 (webmaster.general@acoss.fr), ci-après appelée « Urssaf Caisse nationale ».

Le directeur de la publication est Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Urssaf Caisse nationale.

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Les sites Internet du domaine urssaf.fr sont hébergés par l’Urssaf Caisse nationale – Acoss, dont les centres de production sont situés en France.

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Les autres contenus constituent des informations publiques librement réutilisables sous réserve du respect de la licence « Open Database License » (ODbL) conformément à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration. Le texte complet de la licence peut être consulté sur le site de l’Open Knowledge Foundation.

Seul le texte complet de la licence fait foi. Une traduction indicative en français a été réalisée par le collectif Veni Vidi Libri et l’association Open Data France.

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Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Acoss :

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Caisse nationale des Urssaf, elle assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches prestataires de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime le réseau des organismes de recouvrement et définit les orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.

Siren :

Le numéro siren est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.