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22 mars 2022

Contrat d’apprentissage : fiabilisation des données DSN

Lorsque vous employez un apprenti, vous pouvez bénéficier de la réduction générale de cotisations. 
Plusieurs anomalies sont régulièrement constatées lors de la déclaration des contrats d'apprentissage. Il est nécessaire que l'équilibre et la cohérence des données déclarées en DSN soient respectés.
Pour assurer les droits sociaux de vos apprentis et sécuriser le respect de vos obligations, il est important d'apporter une grande vigilance à la déclaration en DSN des données relatives aux apprentis.

Pour en savoir plus.