DSN - Quotité de travail

29/04/2021

En DSN, le temps de travail contractuel du salarié est déclaré via la quotité de travail.
Elle intervient dans plusieurs processus de recouvrement voire l’établissement de certains droits sociaux :

  • le calcul des effectifs ;
  • le calcul de certaines exonérations :
    • la réduction générale étendue ;
    • les taux réduits sur complément allocations familiales et maladie ;
    • les allègements dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires ;
    • la Lodéom ;
    • l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis ;
    • les exonérations zonées (BRR, ZRR...).

Compte tenu de l’impact de la quotité de travail, une attention particulière est à porter sur la qualité de cette donnée en DSN.

Chaque mois, de nombreuses anomalies sont constatées dans les DSN. Elles portent souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail.

Parmi les erreurs constatées régulièrement :

  • la modalité de l’exercice du temps de travail indiquée est celle d’un temps plein mais les quotités de travail renseignées indiquent un temps partiel ;
  • la modalité de l’exercice du temps de travail indiqué est celle d’un temps partiel mais les quotités de travail indiquent un temps plein.

Les corrections de ces données s’opèrent au moyen d’un bloc changement par salarié et d’une modification de paramétrage au sein de la DSN suivante.

Retrouvez les consignes déclaratives concernant les données de la quotité de travail sur notre page dédiée.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

ZRR :

Zone de revitalisation rurale. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires ruraux de développement prioritaire. L’exonération ZRR est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale.