Employeur du secteur des IEG : l’Urssaf vous accompagne pour le transfert des cotisations Cnieg

Vous êtes un employeur du secteur des IEG ? À partir du 1^er janvier 2022, le recouvrement des cotisations retraite, décès, invalidité et cotisations spécifiques opéré par la Cnieg est transféré à l’Urssaf.

Ce transfert s’inscrit dans une démarche de simplification des démarches pour les entreprises. Deux principaux changements vont intervenir à cette date pour les employeurs du secteur des industries électriques et gazières :

• l’Urssaf devient votre interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement de ces cotisations et contributions ;
• vous devez effectuer vos déclarations via la DSN.

Les cotisations et contributions concernées sont les suivantes :

• la cotisation légale régime de droit commun ;
• la cotisation régime spécial ;
• la cotisation prestation complémentaire d’invalidité ;
• la cotisation Petit pool ;
• la contribution droits spécifiques passés non régulés (DSPNR).

L’Urssaf vous propose dès à présent plusieurs outils pour vous accompagner dans vos futures déclarations, avec :

• la rubrique « Employeur du secteur des IEG » sur urssaf.fr, qui a été mise à jour et intègre désormais les informations relatives à ce transfert. Vous y trouverez des informations concernant les employeurs concernés, les cotisations et contributions, les modalités de déclaration en DSN. ;
• un « Guide Urssaf des cotisations de la Cnieg » disponible dans la rubrique documentation de la rubrique dédiée.