Sortie de crise : l'Urssaf et les pouvoirs publics aux côtés des acteurs économiques

07/06/2021

Un dispositif d'accompagnement des entreprises dans la sortie de crise a été présenté le 1er juin par les pouvoirs publics. L'Urssaf est pleinement impliquée dans cette démarche, aux côtés des chefs d'entreprise.

Le plan vise principalement « les entreprises qui vont avoir besoin d'un accompagnement spécifique dans les prochains mois (...) des entreprises fragilisées par la crise mais qui restent viables économiquement » a expliqué Bruno Lemaire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance. « Elles représentent de 5 à 8 % des entreprises françaises ». Cela concerne principalement les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de certains domaines de l’industrie manufacturière et du commerce.

Le dispositif repose sur trois piliers : la détection précoce, l’orientation et l’accompagnement de ces entreprises.
 

  • Les pouvoirs publics vont déployer des moyens spécifiques pour identifier de manière précoce certaines difficultés rencontrées par les entreprises afin de pouvoir les contacter et les accompagner, en toute confidentialité. Ils vont pour cela collecter des données issues de différents organismes publics et s'appuyer sur des moyens techniques, y compris les algorithmes et l'intelligence artificielle, pour pouvoir identifier certains « signaux faibles » et déclencher une prise de contact avec les entreprises concernées.

  • Les entreprises en difficulté vont également pouvoir contacter le numéro national unique, le 0 806 000 245, géré à la fois par la DGFiP et par l'Urssaf. Une prise de rendez-vous sera possible avec le conseiller départemental de sortie de crise, qui orientera le chef d'entreprise.

  • Des solutions financières et judiciaires adaptées à la sortie de crise sont mises en place. Ont notamment été mis en place des plans d'apurement longs de 12 à 24 mois, pouvant parfois aller jusqu'à 36 mois. Certains dispositifs sont prolongés, comme les prêts garantis par l'Etat. Enfin, un nouveau fonds doté de 3 milliards d'euros a été créé, qui accordera deux types de financements aux entreprises. Au-delà du soutien financier, certaines entreprises ont besoin de mettre en place une procédure préventive et collective. Ces procédures vont être simplifiées et accélérées.

Retrouvez le détail du dispositif sur le site du ministère de l'Economie.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.