• Indépendant

15 février 2022

Mesures Covid-19 : réactivation des dispositifs d’exonération de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants en décembre 2021 et janvier 2022

Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires prises en fin d’année 2021, les dispositifs de réduction des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants classiques et de déduction de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs, sont reconduits pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Sont concernés les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs relevant des secteurs dits S1 et S1bis et qui ont :  

  • soit fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;  
  • soit subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes. 

Pour les travailleurs indépendants classiques (non auto-entrepreneurs)

Le montant de la réduction est égal à : 

  • 600 € par mois d’éligibilité :  
    • s’ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ;
    • s’ils ont constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % ;
  • 300 € par mois d’éligibilité, si la baisse de chiffre d’affaires constatée est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %. 

Cette réduction s’applique sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2021.  

Important

Les travailleurs indépendants devront indiquer leur éligibilité dans leur déclaration sociale et fiscale des revenus 2021. 

 

Pour les auto-entrepreneurs

Ils bénéficient de la possibilité de déduire des montants de chiffre d’affaires ou de recettes déclarés au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles du premier trimestre 2022 : 

  • les montants de chiffres d’affaires ou recettes réalisés durant les mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022 s’ils justifient au cours de ces mêmes mois : 
    • soit, d’une interdiction totale d’accueil du public ;
    • soit, d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % ;
  • la moitié des montants des chiffres d’affaires ou de recettes réalisés au titre des mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022 si la baisse de chiffre d’affaires constatée au cours de ces mêmes mois est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %.