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23 février 2022

Un outil pour identifier l’IDCC ou l’Opco de rattachement à déclarer en DSN

Lors de votre déclaration en DSN des contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage, vous devez déclarer l’identifiant de convention collective (IDCC) pour chacun de vos établissements, c’est-à-dire la convention collective applicable. En l’absence d’IDCC, vous devez déclarer votre Opco de rattachement.

Vous ne connaissez pas l’IDCC de votre établissement ou vous n’en disposez pas ? Un moteur de recherche est mis à disposition par France compétences pour identifier le code IDCC applicable ou l’Opco à déclarer en l’absence d’IDCC applicable.

Pour cela, rendez-vous dans la recherche avancée et renseignez les informations demandées (département de l’établissement, activité principale réellement exercée).

Pour plus d’informations sur les modalités déclaratives de l’IDCC et de l’Opco par établissement, consultez le guide du déclarant.

Bon à savoir

La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée à l’Urssaf depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Les sommes collectées par l’Urssaf sont ensuite reversées à France Compétences, qui les répartit entre les différentes structures attributaires (opérateurs de compétences, caisse des dépôts, régions...).

Pour assurer sa mission de répartition, France compétences doit pouvoir identifier la branche professionnelle concernée et ainsi disposer de données par établissement et par identifiant de convention collective (IDCC).