Comment ?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf.
Chaque mois, vous effectuez une DSN sur net-entreprises.fr, le 5 ou le 15 du mois suivant la période d’emploi. 

Dans le cas des entreprises en « versement en lieu unique » (VLU) : vous effectuez chaque mois une DSN pour chacun des établissements. Les DSN de tous les établissements de l’entreprise sont adressées à l’Urssaf de liaison. Les cotisations dues par tous les établissements de l’entreprise font l’objet d’un paiement global à l’Urssaf de liaison.

Dans le cas des firmes étrangères (employeur établi à l’étranger, n’ayant pas d’établissement en France). Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle, il relèvera obligatoirement du régime français de Sécurité sociale. Des modalités particulières s’appliquent pour vos déclarations et paiements de cotisations. Pour en savoir plus, consultez la fiche consacrée aux firmes étrangères.

Vous êtes nouvel employeur ? L'urssaf vous accompagne et vous conseille : retrouvez l'essentiel à savoir sur ce flyer.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.