Employeur

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Administration et collectivité territoriale

Services de l’Etat, établissements publics administratifs, collectivités territoriales et hospitalières, cette rubrique est destinée à vous aider dans l’application des règles relatives au droit de la Sécurité sociale et spécifiques à la fonction publique.

Entreprise du secteur pharmaceutique

Les entreprises du secteur de l’industrie pharmaceutique sont soumises à différentes contributions spécifiques, selon leur activité, leur chiffre d’affaires, ou encore selon la nature des produits exploités par l’entreprise. Retrouvez sur cette page le détail de chaque contribution ainsi que les modalités de déclaration afférentes. 

Employeur du secteur des IEG

L'Urssaf recouvre les cotisations d'assurance maladie, les cotisations retraite, décès, invalidité et les cotisations spécifiques dues par les employeurs du secteur des industries électriques et gazières (IEG).

Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S

Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.