Activités relevant de l’économie collaborative

22/04/2021

L’économie collaborative repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, matériel de jardinage, outils de bricolage, accessoires de luxe, vêtements…), de services (bricolage, création de site internet, travaux de rédaction…) ou de connaissances (communautés d’apprentissage…) avec ou sans échange monétaire.

La mise en relation entre les personnes concernées se fait par l’intermédiaire de plateformes numériques, les offices du tourisme ou directement entre particuliers.

Quelles obligations pour les plateformes numériques d’économie collaborative ?

Depuis 2019, les plateformes numériques de l'économie collaborative sont soumises à des obligations envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale.

En particulier, elles doivent adresser, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un récapitulatif annuel des opérations réalisées et du montant brut perçu à ce titre au cours de l’année écoulée, à chacun des utilisateurs, vendeurs ou prestataires, et à l’administration fiscale (DGFiP).

Ces obligations s’appliquent à tous les opérateurs de plateforme d’économie collaborative situés en France ou à l’étranger, dont les utilisateurs, résident en France ou réalisent des ventes ou des prestations de service situées en France.

Cela ne signifie pas que les usagers seront redevables de cotisations sociales ou d’impôts dès lors que les transactions effectuées sur ces plateformes numériques sont des ventes occasionnelles de biens personnels. Pour en savoir plus…

Quelles obligations pour les utilisateurs de l’économie collaborative ?

Vous vendez ou louez des biens, proposez des services rémunérés… ?

Les recettes issues de ces activités, y compris pour les activités occasionnelles, lorsqu’elles dépassent certains seuils, présentent un caractère professionnel et doivent être déclarées.

Il existe une exception. Vous devez déclarer vos revenus dès le premier euro d’encaissement pour les activités de vente et service. Toutefois, la vente d’occasion n’est pas soumise à cotisations sociales.

Dès lors, ces recettes ou revenus sont soumises à cotisations sociales et ouvrent droit, à ce titre, à des prestations sociales.

Elles sont également susceptibles d’être imposées et doivent être déclarées à l’administration fiscale.

Selon le type d’activité, plusieurs options d’affiliation s’offrent à vous.

Pour toute question sur votre affiliation et la déclaration de vos revenus perçus dans le cadre d'une activité relevant de l'économie collaborative, vous pouvez nous contacter :

Pour plus d’information, consulter la plaquette dédiée à l’économie collaborative.