Le calendrier

La collecte par l’Urssaf des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage débute en janvier 2022. L’ensemble des déclarations se fait via la DSN.

Important

La CFP et la contribution au CPF-CDD étaient jusqu’à présent exigibles annuellement en exercice décalé. Ces contributions seront désormais à déclarer mensuellement, à partir de la période d’emploi de janvier 2022.

 


Mensuellement à partir du 7 ou 15 février 2022

Vous devez déclarer et régler chaque mois, en DSN, les contributions suivantes :

  • contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
  • contribution au CPF-CDD ;
  • part principale de la taxe d’apprentissage.

Vous devez réaliser la première déclaration de ces contributions en DSN le 7 ou 15 février 2022, pour la période d’emploi de janvier 2022.

Annuellement le 5 avril 2023

Si votre entreprise est constituée de 250 salariés et plus et si vous en êtes redevable au regard de vos effectifs d’alternants, vous devrez déclarer en DSN et régler le 5 avril 2023 (DSN de mars) la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de la masse salariale 2022. Il s’agit d’une déclaration et d’un règlement annuel en exercice décalé.

Annuellement le 5 ou 15 mai 2023

Vous devez déclarer en DSN et régler le solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022 le 5 ou 15 mai 2023 (DSN d’avril). Il s’agit d’une déclaration et d’un règlement annuel en exercice décalé.

Bon à savoir

Pendant le premier trimestre 2022, vous devrez également effectuer les derniers versements auprès des Opco, pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage concernant la masse salariale de l’année 2021.

 

Calendrier des versements de formation professionnelle et taxe d'apprentissage

Bon à savoir

Ce premier transfert aux Urssaf concerne en 2022 les contributions légales de formation professionnelle. A compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social pourra être transféré aux Urssaf, sur option des branches professionnelles concernées.

Les versements volontaires de formation professionnelle ne sont pas concernés par le transfert aux Urssaf : ils continueront à être collectés par les Opco.

 

CPF-CDD :

Contribution de financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD. Cette contribution est due par tous les employeurs redevables de la CFP ainsi que les organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.