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une entreprise du secteur pharmaceutique

Actualités

Contribution montant M
Nous vous informons que la date limite de paiement de la contribution montant M 2021 est reportée du 1er juillet 2022 à une date qui vous sera communiquée ultérieurement.

Autres contributions pharmaceutiques
Le service déclaratif pour les annexes et régularisations 2021 est ouvert depuis le 1er janvier 2022. La date limite est fixée au 1er mars 2022.
À noter, le taux de la première part de la contribution dit vente en gros est de 1,50 % à compter des chiffres d’affaires 2021.

Contribution montant Z
Pour l'exercice 2021, La clause de sauvegarde de la contribution montant Z n’est pas déclenchée.