Entreprise étrangère
sans établissement en France

Vous êtes une entreprise établie à l’étranger, vous n’avez pas d’établissement en France et vous souhaitez embaucher un salarié ?

Lorsque vous embauchez un salarié sur le territoire français, il relève obligatoirement du régime de Sécurité sociale français. Les cotisations doivent être versées en France afin de financer sa protection sociale (prestations familiales, remboursement de frais de santé…).

L’Urssaf service firmes étrangères est votre interlocuteur unique pour effectuer vos démarches : déclaration de la société, déclaration d’emploi, déclaration et paiements des cotisations.

Vous devez verser des cotisations pour la retraite complémentaire auprès d’Humanis international ou de la CRPCN si vous employez du personnel naviguant.

Si votre entreprise relève du secteur du bâtiment et des travaux publics vous devez également verser des cotisations au titre des congés payés, du chômage en cas d’intempéries et pour la prévention des accidents du travail.

Pour remplir vos obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales, vous pouvez désigner par convention (modèle type en liens utiles) un représentant résidant en France. Ce représentant sera responsable personnellement des obligations déclaratives et financières incombant normalement à l’employeur.

Pour plus de simplicité, vous pouvez effectuer les déclarations et le paiement des cotisations de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, et, le cas échéant, congés payés du BTP et prévoyance) en une seule fois par l’intermédiaire du titre firmes étrangères (TFE).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.