24 août 2021

Crise sanitaire en Outre-mer : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner

Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises installées dans les départements d’Outre-mer. 

Vos prochaines échéances du 6 ou 15 septembre

Au regard de la situation actuelle en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, les entreprises dont l'activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire peuvent reporter le paiement de leurs cotisations pour l'échéance du 6 ou du 15 septembre en formulant une demande préalable

Prolongation des dispositifs mis en place pour les employeurs 

L’aide au paiement de 20 % et l’exonération de cotisations patronales prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 sont prolongées pour les employeurs des secteurs S1, S1bis et S2 qui font l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public dans la mesure où ils sont installés dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire.

Les conditions d’éligibilité, les périodes sur lesquelles s’appliquent les mesures et les modalités de déclaration seront précisées ultérieurement. 

Les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1bis qui ne sont pas soumis à une interdiction d’accueil du public peuvent appliquer l’aide au paiement de 15 % créée par la loi de finances rectificative pour 2021 s’ils étaient éligibles aux mesures d’aides prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale sur les mois de février, mars et avril 2021.

Consultez la liste des secteurs.

Bon à savoir

Un fonds de solidarité « renforcé » a été mis en place pour les entreprises lourdement impactées par les conséquences de la crise sanitaire. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du Gouvernement.

 

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

PEE :

Plan d'épargne entreprise. Le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes qui l'alimentent et les intérêts qu'elles produisent bénéficient, sous conditions, d'exonérations fiscales et sociales.