La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l’emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage…).

Le Cesu, une déclaration simplifiée, pratique et sécurisée.

Les particuliers eployeurs de Martinique, Guyane, Guadeloupe et de la Réunion doivent déclarer au Cesu les salaires versés aux personnes qui interviennent à leur domicile sur le cesu.urssaf.fr.

Pour les particuliers employeurs résidant à Mayotte, les nouvelles modalités déclaratives sur cesu.urssaf.fr et la suppression de la DNS interviendront à l’horizon 2022.

Bon à savoir

Les particuliers employeurs réalisent leur déclaration non plus de manière trimestrielle auprès de leur CGSS mais chaque mois directement auprès du Cesu. La déclaration du volet social sur leur compte Cesu en ligne se substitue à la déclaration nominative simplifiée (DNS) envoyé par courrier et enregistré par leur CGSS. Ils profitent aussi de tous les avantages offerts par cette offre simplifiée de l’Urssaf (gestion du prélèvement à la source, gestion de la rémunération, réalisation et mise à disposition des bulletins de salaire).

 

Comment adhérer au Cesu ?

L’adhésion au Cesu s’effectue en ligne sur cesu.urssaf.fr rubrique « créer mon compte »..
’employeur peut aussi s'adresser à l’accueil de la CGSS de son département s’il n'utilise pas internet pour compléter un formulaire d’adhésion papier.

Bon à savoir

Avec leur compte Cesu en ligne, les particuliers employeurs peuvent déclarer leur salarié à domicile depuis leur smartphone ou leur tablette.

 

Comment utilise-t-on le Cesu ?

Avec l'Urssaf service Cesu, les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé. Votre salarié bénéficie d’une meilleure couverture sociale, notamment en ce qui concerne la retraite.

L'Urssaf service Cesu adresse chaque mois à votre salariée, un bulletin de salaire.

Quelles sont les exonérations ?

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exception de la cotisation accident du travail), dans les cas suivants :

  • être âgé de 70 ans et plus ;
  • avoir votre conjoint âgé de 70 ans et plus ;
  • être titulaire d’une carte d'invalidité à 80 % ;
  • avoir à votre charge un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • être âgé de plus de 60 ans et se trouver dans l’obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ;
  • être titulaire de la prestation compensatrice du handicap (PCH), d’une majoration pour tierce personne (MTP) ou d'une prestation complémentaire pour tierce personne ;
  • être bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

DNS :

Déclaration nominative simplifiée. La DNS est un formulaire permettant de déclarer les salaires nets versés par un particulier à un salarié employé familial, assistante maternelle, employé au pair ou stagiaire aide-familial étranger. Elle permet le décompte des sommes dues à l’Urssaf, à l’Ircem (retraite complémentaire et prévoyance) et à Pôle Emploi.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

AEEH :

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé. C’est une aide délivrée par la Caf pour l’éducation et les soins à apporter à un enfant à charge handicapé d’un certain âge.

APA :

Allocation personnalisée d'autonomie. L’APA est une aide sociale, non soumise à condition de ressources, remplaçant la prestation spécifique dépendance (PSD), destinée aux personnes de plus de 60 ans, dépendantes, et résidant de façon stable et régulière en France.

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