28 octobre 2019

Heures supplémentaires en Franche-Comté

14,2 millions d’euros exonérés depuis le début d’année.

4,4 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées au deuxième trimestre 2019, contre 4,2 millions au premier trimestre, ce qui correspond à 8,6 millions d’heures supplémentaires exonérées dans le cadre de la mesure depuis le début d’année en Franche-Comté.

Ces heures supplémentaires représentent 125,8 millions d’euros de masse salariale (65,4 millions au 2e trimestre et 60,4 millions au 1er trimestre) et concernent 127 milliers de salariés, soit 36,7 % des salariés rémunérés sur la période dans le secteur privé. Ce taux n’est que de 30,5 % au niveau France.

Une moyenne de 34,7 heures supplémentaires réalisées…

En Franche-Comté, les salariés concernés ont ainsi réalisé en moyenne 34,7 heures supplémentaires (35,3 h au 1er trimestre), pour une rémunération moyenne de 14,9 € par heure supplémentaire (14,3 € au 1er trimestre). Sur le plan national, ce sont 34 heures réalisées pour un taux horaire de 15,6 € (33,4 h rémunérées à 15,5 € au premier trimestre).

… en majorité dans les PME et dans la construction et le transport

Comme pour le premier trimestre, au second trimestre, le nombre d’heures supplémentaires moyen par salariés est plus important dans les petites et moyennes entreprises : entre 36,8 heures (entreprises de 50 à 99 salariés) et 45,9 heures (entreprises de 10 à 19 salariés), contre 22,9 heures dans celles de 2000 salariés et plus.
Certains secteurs, tels que la construction, le transport recourent davantage aux heures supplémentaires, à l’inverse d’autres secteurs comme les activités financières, immobilières ou l’éducation.

La rémunération au titre des heures supplémentaires représente 9,9 % de la rémunération totale des salariés qui en bénéficient en Franche-Comté, à l’instar du national (10,1 % au second trimestre contre 10,4 % au second). Ce taux monte à 12,1 % dans les entreprises de moins de 10 salariés et tombe à 6,0 % dans les entreprises de 2 000 salariés et plus.

14,2 millions d’euros d’exonérations de cotisations sociales depuis le début d’année

Depuis le 1er janvier 2019, la globalité des montants issus des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations salariales (assurance veuvage et vieillesse, y compris retraite complémentaire).

Le montant de cette exonération (qui s’élève au maximum à 11,31 % de la rémunération) s’élève à 14,2 millions d’euros pour le premier semestre 2019 (6,8 M€ au premier trimestre et 7,4 M€ pour le second), soit un montant moyen de 58,4 € par salarié concerné au deuxième trimestre (57,0 € au 1er trimestre). Au niveau national, ce montant moyen est passé de 58,5 € à 60,0 € entre le 1er et le 2e trimestre.

Ce montant décroît avec la taille de l’entreprise au premier comme au second trimestre : de 72,6 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, il s’établit à 31,3 € pour les entreprises de 2 000 salariés et plus (29,3 € au 1er trimestre) avec un pic à 79,1 € pour les entreprises de 20 à 49 salariés (le pic était à 76,6 € pour les entreprises de 10 à 19 salariés au 1er trimestre).

Voir le communiqué de presse.