18 mars 2022

L’Urssaf Franche-Comté dresse le bilan 2021 de la lutte contre le travail dissimulé

En 2021, l’Urssaf Franche-Comté a redressé plus de 4,82 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (789,4 millions au niveau national).

Après une année 2020 très fortement marquée par la crise sanitaire, l’Urssaf a significativement accru son activité de lutte contre la fraude en 2021. Au total, ce sont 376 actions de contrôle qui ont été engagées par l’Urssaf (+ 42 % par rapport à 2020).

La hausse du nombre d’actions est plus marquée sur le champ de la prévention : 306 actions (+ 50 %) que sur celui des actions de contrôle ciblées en cas de suspicion de fraude : 70 actions ciblées (+ 15 %), qui étaient menées en priorité en 2020.

Au total, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés depuis 2018 s’élèvent à près de 34,7 millions d’euros en Franche-Comté (2,744 milliards d’euros pour la France).

Une reprise progressive des contrôles en 2021

Nos équipes de lutte contre le travail dissimulé ont mis l’accent sur les secteurs d’activité moins impactés par la crise sanitaire. Les contrôles ont progressivement repris au 2nd semestre 2021 pour les secteurs d’activité fortement touchés par la crise sanitaire tels que les Hôtel, Cafés et Restaurants (HCR) ou les commerces non essentiels.

La lutte contre la fraude à l’activité partielle

Depuis 2020, l’Urssaf Franche-Comté a étendu son activité à la lutte contre la fraude à l’activité partielle. Nos équipes ont ainsi réalisé 21 contrôles qui ont révélé 8 cas de fraudes aux revenus de remplacement dont 3 cas de fraude avec travail dissimulé.

Des résultats nettement accrus dans la lutte contre la dissimulation d’activité par les travailleurs indépendants

L’Urssaf Franche-Comté a significativement accru ses actions de contrôle à l’égard des travailleurs indépendants – micro-entrepreneurs qui ne déclarent pas leurs revenus d’activité. Le montant des redressements au titre du travail dissimulé a ainsi atteint 2,7 millions d’euros en 2021, il a été multiplié par 3 par rapport à 2019.

Le datamining : un outil de ciblage innovant pour plus de performance

De manière globale, la modernisation des outils de ciblage et d’investigation constitue un axe majeur afin de détecter des situations de fraude de plus en plus sophistiquées.
Le réseau des Urssaf a notamment déployé en 2021 une nouvelle application nationale de datamining basée sur l’exploitation de millions de données, et qui permet notamment de coter et cartographier des situations de suspicion de fraude à fort enjeu.

La lutte contre le travail dissimulé est une priorité d’action pour les Urssaf au regard de ses enjeux économiques et sociaux. Les contrôles engagés ont en effet pour finalité de préserver les droits sociaux des salariés, contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises, et sécuriser le financement du système de Sécurité sociale.

Contact presse : presse.franche-comte@urssaf.fr - 03 81 48 87 41

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.