21 décembre 2021

Indemnité inflation

L’Urssaf procède aux premiers versements.

Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a souhaité verser une indemnité inflation de 100 € aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Afin de simplifier la vie des usagers, l’Urssaf versera directement l’aide aux travailleurs indépendants non agricoles ainsi qu’aux salariés à domicile. Les employeurs, qui verseront directement l’aide à leurs salariés, déduiront les montants d’indemnité inflation avancés des cotisations sociales à payer le mois suivant.

Pour les personnes éligibles dont les coordonnées bancaires sont déjà connues de l’Urssaf, les premiers versements interviendront au cours du mois de décembre.

Pour les travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs

Environ 900 000 travailleurs indépendants remplissent les conditions d’éligibilité au national, à savoir :

  • avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
  • avoir déclaré un revenu d’activité inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020. Ce revenu correspond aux revenus professionnels déclarés au titre de l’année 2020 pour le calcul des cotisations et contributions sociales.

L’Urssaf a effectué un versement ce jeudi 16 décembre pour les 660 000 bénéficiaires dont le RIB est connu. 10 267 travailleurs indépendants sont concernés en Franche-Comté pour cette première vague. Ce versement sera réalisé automatiquement et sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire de leur part.

Pour les auto-entrepreneurs

Environ 1 000 000 d’auto-entrepreneurs remplissent les conditions pour être éligibles, à savoir :

  • avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
  • avoir réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 un montant de chiffre d’affaires ou de recettes au moins égal à 900 € (soit en moyenne 100 € par mois de chiffre d’affaires) et sans toutefois dépasser un revenu moyen de 2 000 € nets par mois. Compte tenu de l’application des abattements fiscaux selon la nature de l’activité, cela correspond à un chiffre de :
    • 4 000 € pour les artisans ;
    • 6 897 € pour les commerçants ;
    • 3 030 € pour les professions libérales.

L’Urssaf versera l’indemnité à compter du 23 décembre auprès des 700 000 bénéficiaires dont le RIB est connu.
L’Urssaf effectuera début janvier une communication spécifique vers les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs éligibles mais pour lesquels l’Urssaf ne dispose pas de RIB, afin qu’ils transmettent leurs coordonnées bancaires et puissent bénéficier du versement de l’indemnité d’ici le début du mois de février.

Afin de bénéficier de ce versement, les indépendants sont donc invités à renseigner leurs coordonnées bancaires sur leur espace connecté : urssaf.fr pour les indépendants classiques, autoentrepreneur.urssaf.fr pour les auto-entrepreneurs.

Pour les salariés à domicile

L’Urssaf versera l’indemnité le 20 décembre pour les salariés de particuliers qui auront renseigné leurs coordonnées bancaires avant le 16 décembre.

Pour les particuliers déclarés par des structures mandataires, le versement aura lieu en janvier 2022.

Pour les salariés de particuliers employeurs n’ayant pas encore renseigné leurs coordonnées bancaires, une deuxième vague de versement interviendra en janvier.

Afin de bénéficier de ce versement, les salariés de particuliers employeurs sont invités à renseigner leurs coordonnées bancaires sur leur espace connecté cesu.urssaf.fr ou pajemploi.urssaf.fr.

Pour les employeurs

Les employeurs effectueront le versement de l’indemnité aux salariés éligibles en même temps que leur salaire de décembre, sauf impossibilité pratique. Ils devront la verser au plus tard le 28 février 2022.

Dès l’échéance de cotisations sociales qui suit, les employeurs déduisent les montants avancés au titre de l’indemnité inflation des cotisations sociales dues à l’Urssaf. Pour en bénéficier, les employeurs devront indiquer les montants versés dans la déclaration sociale nominative (DSN) suivant immédiatement son versement.

Pour retrouver toutes les informations relatives au versement de l’indemnité inflation, rendez-vous sur le questions/réponses dédié.

Pour les artistes-auteurs et pour les marins non-salariés éligibles, l’aide sera versée par l’Urssaf en janvier et février 2022. Les modalités de versement seront précisées dans des communications ultérieures.

Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics : « Le versement de l’indemnité inflation viendra soutenir efficacement le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants et des salariés de particuliers employeurs affectés par la hausse actuelle des prix ».

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.