11 avril 2019

La médiation à l’Urssaf Franche-Comté

Trouver une solution juste et adaptée aux cas les plus complexes.

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 officialise la présence d’un médiateur au sein de chaque Urssaf. L’Urssaf Franche-Comté a nommé deux médiateurs début 2019.

La médiation : une offre dédiée aux situations les plus complexes

La médiation poursuit 6 objectifs :

  • consolider la relation de service offerte aux cotisants, au travers d’une offre dédiée aux situations les plus complexes ;
  • permettre la résolution amiable et rapide de litiges avant leur judiciarisation ;
  • rétablir un lien de confiance entre les cotisants et l’Urssaf ;
  • participer activement à une meilleure adéquation de la règlementation aux réalités socio-économiques ;
  • aider le cotisant à mieux comprendre ses obligations sociales et participer à la compréhension de notre système de protection sociale ;
  • mieux accompagner les cotisants dans leur contexte économique et sociétal.

La médiation est obligatoirement :

  • postérieure à une première démarche préalable du cotisant auprès de l’organisme concernant le sujet de son litige ;
  • et antérieure à un recours contentieux.

Franche-Comté : le choix de deux médiateurs externes à l’organisme

Deux médiateurs, bénévoles, ont été nommés par la directrice régionale de l’Urssaf :

  • monsieur Christian Jacquet, qui traitera les demandes des professionnels (régime général, travailleurs indépendants et administrations) : artisan retraité, ancien président de chambre de métiers et de l’artisanat et ancien président de l’Urssaf de Besançon ;
  • monsieur Claude Ravier, qui traitera les demandes des particuliers (travailleurs frontaliers, redevables de la contribution subsidiaire maladie, employeurs de personnel de main d’oeuvre) : conciliateur de justice auprès des juridictions de Besançon.

Ils exerceront leur fonction en toute impartialité et dans le respect de la confidentialité des informations qu’ils auront à connaitre

Nos engagements

Toute demande de médiation fait l’objet d’un traitement individualisé en 3 étapes :

  • prise de contact avec le cotisant et les services concernés, dans le cadre d’une analyse croisée et neutre ;
  • respect d’un engagement de délais d’un mois pour traiter la demande ;
  • recherche de solutions acceptables, au regard des textes législatifs et règlementaires, tant pour l’organisme que pour le cotisant.

Une adresse mail dédiée a été mise en place : mediateur.franche-comte@urssaf.fr.

Premier bilan de la mise en place de la médiation au 8 avril 2019

  • 15 demandes de médiation ont été reçues ;
  • le nombre de saisines mensuelles est en augmentation ;
  • 64 % des demandes sont recevables ;
  • les réponses à la moitié de ces demandes ont permis de donner satisfaction au cotisant ;
  • le délai moyen de traitement d’une demande est de 7 jours.

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.