23 février 2022

L’avance immédiate du crédit d’impôt pour les particuliers

Les particuliers qui ont recours à des services à domicile peuvent désormais bénéficier du service avance immédiate.

Ce nouveau service proposé par l’Urssaf en collaboration avec la direction générale des Finances publiques, permet aux ménages de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt, contre un décalage de plusieurs mois actuellement. Ce service est gratuit et accessible par simple adhésion.

Un dispositif en faveur du pouvoir d’achat des particuliers

Jusqu’à présent, les ménages versaient la totalité du salaire à leur employé à domicile avant de pouvoir prétendre au crédit d’impôt lors de leur déclaration de revenus l’année suivante. Ce dispositif a donc un impact en faveur du pouvoir d’achat des particuliers. Grâce à l’avance immédiate, le crédit d’impôt sera immédiatement déduit des montants dus. Le particulier n’aura à régler que 5 0% des sommes à payer.

Dans le prolongement de sa démarche de simplification du quotidien des ménages, l’Urssaf offrira également davantage de visibilité aux particuliers. Les ménages ayant recours à ce nouveau service pourront suivre en temps réel le montant de crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.

Un service qui contribue à la lutte contre le travail non-déclaré

L’Avance immédiate contribue par ailleurs à la lutte contre le travail non-déclaré : en effet chaque particulier employeur pourra facilement constater qu’il est plus avantageux financièrement de déclarer son salarié à domicile.

Avance immédiate du crédit d’impôt : comment ça marche ?

Pour en bénéficier, les particuliers employeurs devront avoir préalablement souscrit au service Cesu + de l’Urssaf puis se rendre sur la rubrique « Mon avantage fiscal » de leur espace connecté.
On compte aujourd’hui en Franche-Comté :

  • 21 813 particuliers utilisateurs du Cesu, dont 4 560 utilisateurs Cesu + ;
  • 10 475 salariés à domicile déclarés en Cesu.

Pour les particuliers qui font appel à des organismes de service à la personne, l’Avance immédiate pourra être activée à partir du mois d’avril. Il reviendra à l’organisme de services à la personne (prestataire, mandataire ou autoentrepreneur) d’inscrire son client.
Pour plus d’information sur l’activation de ce service : cesu.urssaf.fr

Contact presse : Anissa Mabed - 03 81 48 87 41 - presse.franche-comte@urssaf.fr

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.