22 février 2018

L’emploi à domicile recule en Franche-Comté (données 2016)

En 2016, le nombre de particuliers employeurs à domicile s’établit à 26,1 milliers en Franche-Comté.

L’emploi à domicile continue sa chute entamée en 2013. Entre 2015 et 2016, le nombre de particuliers employeurs à domicile a diminué de - 1,1 %.

Des situations inégales selon les départements

Au 4ème trimestre 2016, on constate un recul de 1,5 %. La baisse de l’emploi à domicile est plus ou moins marquée selon le département : - 0,4 % dans le Doubs, - 0,9 % en Haute-Saône, - 2,3 % dans le Jura et - 4,4 % dans le territoire de Belfort. Au sein même des départements l’évolution est contrastée.

Le recul de l’emploi à domicile hors garde d’enfant se poursuit

Mesuré sur l’ensemble de l’année 2016, le nombre d’employeurs à domicile hors garde d’enfant diminue de 1,2 % comme en 2015. Cette baisse varie selon les départements et les zones géographique. L’évolution est similaire dans le Doubs (- 0,9 %), la Haute-Saône (- 0,9 %) et le Jura (- 1,0 %) mais davantage marquée dans le Territoire de Belfort (-3,4%).

L’emploi de garde d’enfant à domicile augmente, l’emploi des assistantes maternelle diminue

En 2016, le nombre d’employeurs de garde d’enfant à domicile augmente de 1,7 % (800 employeurs recensés sur l’année), tandis que le nombre de particuliers recourant à une assistante maternelle (salariés hors domicile) est en baisse (- 1,3 %).

Le nombre d’heures rémunérées de l’emploi à domicile en baisse

Depuis dix ans, le nombre d’heures rémunérées de l’emploi à domicile est en baisse chaque année en Franche-Comté (- 3,6 % en 2016). Cette évolution résulte à la fois de la diminution du nombre d’heures moyen déclaré par l’employeur (- 2,1 %) et celle du nombre d’employeurs (- 1,1 %).
Sur le champ de l’emploi à domicile hors garde d’enfant, le volume horaire rémunéré en 2016 recule de 4,2 % sur un an.
Le repli de l’activité des assistantes maternelles amorcé en 2013 se poursuit. Le volume horaire déclaré diminue de 1,8 % en 2016.

Une mesure d’exonération pour 99,9 % des employeurs à domicile

En 2016, 99,9 % des employeurs à domicile ont bénéficié d’un allégement de cotisations sociales. Le montant total des cotisations exonérées s’élève à 13 millions d’euros en 2016, soit 1,4 million de plus qu’en 2015. Cette forte évolution s’explique principalement par la déduction forfaitaire appliquée aux heures déclarées, dont le montant est passé au 1er décembre 2015 de 75 centimes d’euros (1er janvier 2013) à 2 euros.

Le repli du nombre de particuliers employeurs se traduit par une diminution de l’activité des salariés à domicile

Au quatrième trimestre 2016, les employeurs ont fait appel à 9 022 salariés via le Cesu en Franche-Comté (- 3 % sur un an). Fin 2016, ces salariés perçoivent un salaire horaire net de 9,7 € en Franche-Comté, ils réalisent en moyenne 35 heures rémunérées par mois et leur salaire net mensuel moyen s’élève à 335 €.
591 salariés déclarés pour de la garde d’enfant à domicile (Ged) sont rémunérés via le dispositif Paje au quatrième trimestre 2016 en Franche-Comté (- 3,9 % sur un an). Le salaire horaire net moyen des salariés rémunérés via la Paje-Ged (8,5 € fin 2016) continue d’augmenter (+ 0,9 % sur un an) et le volume horaire augmente sensiblement pour atteindre 47 heures par mois (+ 9,7 %). Leur salaire net mensuel est de 396 €.
Le nombre d’assistantes maternelles déclarées à la Paje en Franche-Comté est de nouveau en recul (- 3,0 % en 2016). Elles ont en moyenne 2,8 employeurs et effectuent un nombre moyen d’heures rémunérées nettement plus élevé que les gardes d’enfant à domicile ou les salariés du Cesu (278 heures par mois contre respectivement 47 et 35 heures) en raison de la garde simultanée de plusieurs enfants. Si leur rémunération horaire nette moyenne n’est que de 3,1 €, leur salaire mensuel est plus élevé que ceux des salariés à domicile, soit 876 € en moyenne fin 2016 (+ 3,2 % sur un an).

Voir le communiqué de presse.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.