28 juin 2021

L’Urssaf Franche-Comté dresse le bilan 2020 de son dispositif de médiation

Lancé dans notre organisme en janvier 2019, dans le cadre de la loi pour un État au service d’une société de confiance, le dispositif de médiation a continué à jouer un rôle dans l’amélioration des relations avec nos usagers en 2020, et ce malgré la crise sanitaire.

La médiation : un dispositif pour replacer le cotisant au coeur de nos activités

La médiation a encore permis de démêler des situations complexes et parfois de rétablir le dialogue entre notre organisme et ses publics en privilégiant l’écoute, l’accompagnement et la pédagogie. Elle a ainsi permis la résolution de potentiels litiges avant leur judiciarisation. Elle constitue aussi une réelle opportunité pour optimiser le fonctionnement de nos process en s’appuyant sur les retours de nos cotisants.

Un flux limité de demandes malgré la crise sanitaire et économique

Les mesures d'accompagnement et d'information rapidement mises en place par notre Urssaf pendant la crise sanitaire et économique ont sans doute permis de juguler le flux des saisines potentielles en 2020.

Claude Ravier et Christian Jacquet, médiateurs externes pour la Franche-Comté, ont été saisis de 115 demandes de médiation en 2020 contre 66 en 2019, soit une augmentation de 74 %. Toutefois, seules 54 d’entre elles étaient recevables en 2020 contre 51 en 2019, ce qui montre une certaine stabilité dans le nombre de saisines traitées. L’irrecevabilité des demandes s’explique principalement parce que les demandeurs n’ont pas mené de démarche préalable auprès de l’organisme

Une demande de médiation est en effet recevable si :

  • une première démarche a été engagée par le cotisant auprès de notre organisme ;
  • et sa demande ne fait pas l’objet d’un recours contentieux.

Un accès simplifié à la médiation en 2020

L’accès à la médiation a été simplifié en 2020 en permettant aux employeurs, travailleurs indépendants et travailleurs frontaliers en Suisse d’effectuer leur saisine directement depuis leur espace en ligne. Il est également toujours possible de saisir les médiateurs via le site urssaf.fr rubrique médiation ou par courrier.

Les travailleurs frontaliers en Suisse à l’origine de la moitié des demandes de médiation

Les travailleurs frontaliers en Suisse sont à l’origine de 54,78 % des saisines des médiateurs de l’Urssaf Franche-Comté, en augmentation par rapport à 2019 (29 % des demandes), les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) de 24,35 % et les employeurs du secteur privé représentent 8,70 % des demandes, en diminution par rapport à 2019 (20 % des demandes).

Des saisines qui portent principalement sur la gestion administrative

Les demandes de médiation recevables portant sur l’examen d’un cas particulier représentent un peu plus de 30% des saisines. Les demandes portant sur la gestion administrative (immatriculation, radiation, assujettissement à certaines cotisations, etc) concernent un peu plus de 20 % des saisines. Les demandes relatives à la gestion comptable (régularisation, exonérations, assiette de cotisation, etc) représentent 14 % des saisines.

Les demandes de médiation portant sur une demande de remise, de délais ou de remboursement représentent, quant à elles, 10 % des saisines.

Des suites favorables dans 50 % des cas

Les demandes de médiations recevables formées par les cotisants conduisent à une recommandation favorable du médiateur dans 40 % des cas, et partiellement favorable dans 10 % des cas.

Une attention particulière est apportée à chaque réponse de demande de médiation, qu’elle soit favorable ou défavorable, pour accompagner le cotisant dans la bonne appréhension de la réglementation. Une réponse est transmise aux demandeurs dans un délai moyen de 11 jours (hors demandes TI).

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.