14 mai 2019

Mesures d’urgence économiques et sociales

Le bilan en Franche-Comté.

Prime exceptionnelle : 38 millions d’euros versés

L’Urssaf Franche-Comté dresse un bilan à fin mars 2019 de la prime exceptionnelle versée par les entreprises entre décembre 2018 et mars 2019. 38,4 millions d’euros ont été versés à près 89 280 salariés en Franche-Comté (soit 26,3 % des salariés et 61 % des salariés des établissements versant la prime). Ces chiffres se basent sur les données individuelles issues de la Déclaration Sociale Nominative, couvrant 89,5 % du montant de la prime.

Des écarts faibles entre les régions

Sur les 4 mois, la prime moyenne versée est de 385 € en Franche-Comté, contre 401 € au niveau national. Le montant moyen le plus élevé a été distribué en Corse (497 €) et le plus bas en Basse-Normandie (362 €).

23,9 % des établissements en Franche-Comté ont versé une prime à leurs salariés

23,9 % des établissements franc-comtois (soit 7 147 établissements) ont versé une prime à leurs salariés. C’est le taux le plus élevé, toutes régions confondues. Il s’élève à 20,1 % au niveau national et, à titre d’exemples, à 9,6 % en Guadeloupe (minimum) et 17,1 % en Ile-de-France.
59,2 % des établissements de plus de 2000 salariés ont versé une prime, contre 17,4 % pour les moins de 10 salariés.

Les petites entreprises versent en moyenne une prime plus importante

Les établissements de moins de 10 salariés ont distribué une prime moyenne de 537 € à 9 796 personnes (soit plus de 5,2 millions d’euros versés) contre 369 € à 25 032 salariés pour les entreprises de plus de 2 000 personnes (soit plus de 9 millions d’euros).
9 % des salariés ont bénéficié du montant maximum de la prime, 57 % d’une prime de moins de 400 €.
Par ailleurs, les plus petites entreprises distribuent des primes à une part plus importante de leurs salariés : 75 % pour les moins de 10 salariés, contre 46 % pour les plus de 2000.

Des différences selon les secteurs d’activités …

La part des établissements versant la prime par rapport au total des établissements du secteur privé diffère également entre les secteurs et du temps de travail du salarié : la dispersion apparente entre les secteurs (786 € dans les activités financières et d’assurances contre 143 € dans l’action sociale et l’hébergement médico-social) est notamment liée à des effets de structure comme la part du temps partiel dans le secteur.

…et selon les départements

Les entreprises du Jura se démarquent en octroyant une prime en moyenne plus faible que les autres départements de Franche-Comté : 331 €, contre, respectivement, 398 €, 394 € et 401 € pour les départements du Doubs, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône.
Le nombre de salariés ayant bénéficié de la prime est plus élevé dans le Doubs (46 966 personnes pour un total de 18,7 millions d’euros versés) et dans le Jura (17 582 pour 5,8 millions d’euros versés), en Haute-Saône (15 449 personnes pour 6,2 millions distribués) et plus bas sur le Territoire de Belfort (9 287 personnes pour 3,7 millions versés).

Heures supplémentaires : 7 millions d’euros exonérés au premier trimestre 2019

4 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées en Franche-Comté au premier trimestre 2019.
Ces heures supplémentaires représentent 59 millions d’euros de masse salariale et concernent 120 615 salariés, soit 35,5% des salariés rémunérés sur la période dans le secteur privé.

Une moyenne de 34,7 heures supplémentaires…

Les salariés concernés ont ainsi réalisé en moyenne 34,7 heures supplémentaires sur le trimestre, pour une rémunération moyenne de 14,30 € par heure supplémentaire. Sur le plan national, ce chiffre est de 33 heures pour un taux horaire de 15,5 €.

… en majorité dans les PME

Le nombre d’heures supplémentaires moyen est plus important dans les petites et moyennes entreprises : entre 42 heures (entreprises de 0 à 9 salariés) et 49 heures (entreprises de 50 à 99 salariés), contre 22 h dans celles de 2000 ou plus.
Certains secteurs, tels que la construction, le transport, la métallurgie et la fabrication de produits métalliques recourent davantage aux heures supplémentaires, à l’inverse d’autres secteurs comme l’action sociale et hébergement médico-social ou les activités juridiques.
La rémunération au titre des heures supplémentaires représente environ 10,3 % de la rémunération totale des salariés qui en bénéficient (12,3 % dans les entreprises de moins de 10 salariés, et 6,2 % dans les plus de 2 000).

6,8 millions d’euros d’exonérations de cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2019, la globalité des montants issus des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations salariales (assurance veuvage et vieillesse, y compris retraite complémentaire). Le montant de cette exonération (qui s’élève au maximum à 11,31 % de la rémunération) est à ce stade estimé à 6,8 M€ pour le premier trimestre 2019, soit un montant moyen de 56 € par salarié concerné sur le trimestre. Ce montant décroît avec la taille de l’entreprise : de 73 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, il s’établit à 27 € pour les plus de 2 000 salariés avec un pic à 77 € pour les entreprises de 10 à 19 salariés.

Zoom : Prolongation des mesures en faveur des entreprises affectées par le mouvement des « gilets Jaunes »

En raison de la persistance du mouvement des « gilets Jaunes », les mesures en faveur des entreprises affectées par ce mouvement et justifiant d’une baisse d’activité (report pour le paiement des cotisations) sont reconduites pour les cotisations sociales dues au titre du mois d’avril 2019, exigibles en mai, dans les mêmes conditions que les mois précédents. Pour les cotisants ayant opté pour le paiement trimestriel, les demandes pourront porter sur les cotisations des deux premiers trimestres 2019.

 

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.