8 octobre 2021

Protection sociale des artisans-commerçants : un séminaire en forme de bilan le jour de l’anniversaire de la Sécurité sociale

Pour la première fois depuis l’intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale en janvier 2020, un bilan de cette réforme majeure est dressé avec les membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de Bourgogne-Franche-Comté, réunis à Beaune.

Date Ô combien symbolique – jour anniversaire des 76 ans de la Sécurité sociale – c’est le 4 octobre que les 23 conseillers du CPSTI Bourgogne-Franche-Comté ont été réunis afin de dresser et d’échanger sur un double bilan de la réforme voulue par les pouvoirs publics.

Intégration au sein du régime général

Bilan de l’adossement du régime social des indépendants au régime général de la Sécurité social tout d’abord. Effectif depuis le 1er janvier 2020, cet adossement permet aux artisans et commerçants de voir leur protection sociale prise en charge par les mêmes organismes que ceux couvrant la majeure partie du monde salarié : les CPAM pour leur assurance maladie et la Carsat pour leurs prestations retraite. C’est également en raison de cet adossement que l’encaissement des cotisations est assuré désormais de manière intégrale par le réseau des Urssaf.

Afin de garantir aux artisans-commerçants bourguignons et franc-comtois l’écoute et la prise en compte des particularités de leur statut – toujours à la frontière du professionnel et du personnel – le CPSTI dispose de représentants au sein des instances de gouvernance de chacun de ces organismes dans la grande région.

Le tissu entrepreneurial face à la crise

Bilan de la période « Covid » ensuite. Depuis mars 2020 en effet, les artisans et commerçants ont été au premier rang des acteurs économiques fortement impactés par la pandémie et les mesures de sécurité sanitaire.

Parallèlement aux mesures gouvernementales mises en oeuvre pour sauvegarder le tissu socio-économique face à la crise, les instances nationales CPSTI ont débloqué des aides d’urgence pour aider les travailleurs indépendants en difficulté.

L’action sociale pilotée par le CPSTI Bourgogne Franche-Comté a également permis de soutenir les indépendants, dont les revenus et les conditions de vie sont totalement dépendants de l’activité économique, au mieux fortement ralentie, au pire immobilisée par les circonstances rencontrées depuis 2020.

Une nouvelle approche de la protection sociale

La rencontre a également été l’occasion d’étudier les évolutions rencontrées par les travailleurs indépendants dans leurs relations avec la Sécurité sociale : la relation téléphonique et les accueils coordonnés, les nouveaux services dédiés (la Cellule Créateur pour accompagner les nouveaux professionnels, la Médiation, les parcours attentionnés) mais également le dispositif HELP. Lancé ce 4 octobre, ce dispositif offre désormais aux artisans-commerçants en difficulté une approche transverse entre organismes, harmonisée dans l’écoute et l’accompagnement de leur situation, au bénéfice des indépendants de la région.

Voir le communiqué de presse.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.