22 septembre 2021

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : reprise du recouvrement

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées ces derniers mois pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Ces mesures évoluent pour les échéances du mois de septembre.

Employeurs du régime général

Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021 ont été exigibles pour les employeurs (à l’exception de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion au regard de la situation actuelle).
Les entreprises se sont donc acquittées, comme en août dernier, des cotisations salariales et patronales aux dates d’exigibilités à savoir le 6 ou le 15 septembre, correspondant à la période d’emploi d’août 2021.

Travailleurs indépendants

Le prélèvement automatique/paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour tous les travailleurs indépendants dont ceux relevant des secteurs S1 et S1 bis en métropole :

  • à partir de septembre (5 ou 20), pour les travailleurs indépendants mensuels ;
  • le 5 novembre 2021, pour les travailleurs indépendants trimestriels.

En cas de difficulté à régler des échéances, les travailleurs indépendants sont invités à contacter l’Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement.

Les prélèvements/paiements des échéances restent suspendus pour les travailleurs indépendants du secteur S1 et S1bis de la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et la Réunion.

Des plans d’apurement modulables pour accompagner les entreprises et travailleurs indépendants

Par ailleurs, l’Urssaf continue d’adresser progressivement aux entreprises et travailleurs indépendants des plans d’apurement afin de régulariser leurs cotisations sociales par un paiement échelonné. Ces plans d’apurement peuvent être négociés auprès de l’Urssaf, à la baisse ou à la hausse, pour s’adapter à la situation économique de l’entreprise ou travailleur indépendant.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, rendez-vous sur : mesures-covid19.urssaf.fr

Les reports de cotisations pour le mois août en Franche-Comté

2 086 entreprises et 13 275 travailleurs indépendants ont bénéficié d’un report de cotisations en août 2021 en Franche-Comté pour respectivement un montant de 4,6 millions d’euros et 12,2 millions d’euros (chiffres au 13/09/2021).

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.