9 décembre 2021

Inondations

L’Urssaf Nord - Pas-de-Calais met en place un dispositif d’aide d’urgence.

Afin d’accompagner les indépendants et employeurs impactés par les inondations qui ont touché certaines communes du Nord et du Pas-de-Calais, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) déclenchent le plan "catastrophes et intempéries".

Une aide d’urgence pour les indépendants

Les indépendants ayant subi des dommages matériels peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI :
le fonds catastrophes et intempéries (FCI).

Le montant est plafonné à un montant maximal de 2 000 €. Pour une prise en charge rapide, ils sont invités à remplir en ligne le formulaire de demande.

À partir de la réception du formulaire, l’étude de la demande sera réalisée par l’Urssaf dans un délai de cinq jours.

Sont éligible au FCI :

  • les indépendants actifs (artisans, commerçants et professions libérales), exceptés les praticiens et auxiliaires médicaux et les retraités actifs (ces derniers doivent s’adresser à l’Assurance retraite) ;
  • les autoentrepreneurs actifs, à condition que l’activité exercée sous le régime de l’autoentreprise constitue l’activité principale.

Cette aide financière d’urgence peut être versée dans le cadre de l’atteinte des locaux professionnels, des outils de production ou du domicile principal de l’usager. La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour bénéficier de l’aide et il n’y a pas de conditions de ressources.

Un accompagnement personnalisé pour les entreprises en difficulté

Les employeurs et indépendants rencontrant des difficultés de paiement sont invités à contacter l’Urssaf ; un conseiller examinera leur situation et proposera une solution d’accompagnement personnalisée.

  • par courriel depuis leur compte en ligne, sur urssaf.fr pour les employeurs et artisans-commerçants, autoentrepreneurs.urssaf.fr pour les autoentrepreneurs ;
  • par téléphone au 39 57 (employeurs) ou 36 98 (indépendants et autoentrepreneurs).

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.