6 avril 2022

Lutte contre le travail dissimulé

L’Urssaf Nord - Pas-de-Calais dresse le bilan 2021.

La lutte contre le travail dissimulé est une priorité pour l’Urssaf au regard de ses enjeux économiques et sociaux. Les contrôles engagés ont en effet pour finalité de préserver les droits sociaux des salariés, contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises et sécuriser le financement du système de Sécurité sociale.

En 2021, le réseau des Urssaf a redressé 789,4 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, ce qui constitue un résultat en hausse de 30 % par rapport à l’année 2020.
S’agissant de l’Urssaf Nord - Pas-de-Calais, les 1 763 actions de contrôle (+ 24 % par rapport à 2020) ont engendré 34,5 millions d’euros de redressement de cotisations. Au total, les résultats cumulés depuis 2018 de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux s’élèvent à 139,4 millions d’euros. Ils s’élèvent à 2,744 milliards d’euros pour l’ensemble du réseau des Urssaf.

La lutte contre la fraude au détachement : l’une des priorités de l’Urssaf en 2021

Une convention signée en novembre 2020 avec le ministère du Travail permet aux inspecteurs des Urssaf d’accéder à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement.
L’Urssaf a également développé une interface de consultation partagée et simultanée des données de détachement entrant, issues des différents applicatifs informatiques du ministère du Travail et des organismes de Sécurité sociale.

Accroissement des actions de contrôle des indépendants

L’Urssaf a significativement accru les contrôles des indépendants qui ne déclarent pas ou sous-déclarent leurs revenus d’activité. Le montant des redressements a ainsi atteint 5,1 millions d’euros en 2021 (+ 38 % / 2020). Depuis 2019, le montant des redressements au titre du travail dissimulé a doublé (+ 102 %) par rapport à 2019. Pour la France entière, ce montant s’élève à 67,6 millions d’euros en 2021 (+ 50 % par rapport à 2020).

Le datamining : un outil de ciblage innovant pour plus de performance

La modernisation des outils de ciblage et d’investigation constitue un axe majeur afin de détecter des situations de fraude de plus en plus sophistiquées. L’Urssaf a notamment déployé en 2021 une nouvelle application de datamining basée sur l’exploitation de millions de données et qui permet notamment de coter et cartographier des situations de suspicion de fraude à fort enjeu.

La prévention

En Nord - Pas-de-Calais, le nombre d’actions de prévention a augmenté de 25 % (contre + 16 % pour les actions de contrôle ciblées en cas de suspicion de fraude).
Des actions de communication sont régulièrement réalisées : webconférence (disponible sur YouTube) afin d’alerter sur l’obligation de vigilance en cas de sous-traitance (en effet, un donneur d’ordre peut se voir engager sa responsabilité financière en cas de manquement à ses obligations et encourir des sanctions et pénalités), campagne ”jeunes“ diffusée sur les ondes pour sensibiliser les jeunes – et leurs parents – à l’intérêt d’être déclarés, qu’il s’agisse d’un premier emploi ou d’une création d’entreprise, intervention dans l’émission 24HautsdeFrance sur Wéo...

Contacts presse :
Jean-Yves Piquet, Coordonnateur Projets - Responsable Communication & Innovation
jean-yves.piquet@urssaf.fr - Tél. 03 21 60 17 08 - 06 25 57 27 14

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.